Politique de confidentialité
Brûlerie Café Crème inc.
Dernière mise à jour : 10/ 01/ 2026
1. Introduction
Brûlerie Café Crème inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients. La présente politique de confidentialité vise à expliquer comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels obtenus par l’entremise de notre site web.
En utilisant notre site web et nos services de commande en ligne, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Portée
La Politique a pour objectif d’informer les Clients de la façon dont Brûlerie Café Crème recueille, utilise, divulgue, conserve et protège les Renseignements personnels fournis par ses Clients lorsqu’ils visitent notre site web, afin d'utiliser le service de commerce en ligne et dans le cadre de ses interactions dans son Établissement.
3. Collecte de renseignements personnels
Brûlerie Café Crème recueille des Renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment directement auprès des Clients, de son site web et auprès d’autres sources ou par diverses technologies utilisées dans son Établissement.
4. Fins de collecte des renseignements personnels
Brûlerie Café Crème détermine les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant la Collecte et limite la Collecte aux Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
5. Divulgation des renseignements personnels
Brûlerie Café Crème utilise et divulgue les Renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la Collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Brûlerie Café Crème n’utilise ni ne divulgue des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n’y consente ou que la loi ne le permette.
6. Consentement
Brûlerie Café Crème obtiendra le Consentement du Client au moment de recueillir ses Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi qui la dispensent d'aviser ou d'obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.
Brûlerie Café Crème fera des démarches pour s’assurer qu’avant que le Client ne donne son Consentement, le Client soit informé des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués.
Dans le cadre de la Politique, l’achat de produits ou l’utilisation des services offerts par Brûlerie Café Crème, constitue un Consentement implicite à la Collecte, à l’Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Brûlerie Café Crème.
Lorsque le Client soumet à Brûlerie Café Crème des Renseignements personnels, par l’intermédiaire d’un Site, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, le Client consent à la Collecte, la Divulgation et l’Utilisation des Renseignements personnels en conformité avec les termes de la Politique.
Le Client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par tout contrat.
7. Partage des renseignements
Brûlerie Caf Crème ne vend pas les Renseignements personnels de ses Clients à une autre organisation ou à une autre personne.
Dans certains cas, Brûlerie Café Crème peut divulguer et communiquer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client à une autre entité, sans en aviser le Client ni obtenir son consentement, lorsque la loi le permet.
Brûlerie Café Crème a recours à des moyens contractuels et à d’autres mesures pour garantir que les Renseignements personnels à l’égard d’un Client sont utilisés à des fins spécifiques afin de rendre les services requis et ne seront pas conservés après l’expiration d’une durée raisonnable suivant la fin de leur mandat or contrat.
8. Mesures de sécurité relatives aux renseignements personnels
Brûlerie Café Crème prendra les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification, la destruction non autorisées et toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Seules les personnes autorisées par Brûlerie Café Crème et dont les fonctions le requièrent ont accès aux renseignements personnels, et ce, pour des fins spécifiques. Ces personnes autorisées sont tenues de respecter le caractère confidentiel d’un tel renseignement.
9. Conservation des renseignements personnels
Brûlerie Café Crème conserve les Renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi.
Tel que permis par la loi, Brûlerie Café Crème se réserve le droit de détruire ou d’anonymiser les Renseignements personnels pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Les Renseignements personnels doivent être anonymisés selon les pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les lois et règlements.
En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Brûlerie Café Crème.
10. Programme de gestion des renseignements personnels
Brûlerie Café Crème a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de son programme de gestion des Renseignements personnels, notamment, la mise en œuvre de procédures servant à protéger les Renseignements personnels et assurer le respect de la Politique relativement à la conservation, la destruction, la sécurité de l’information et la gouvernance des données; procédures à la réception et au traitement des demandes des renseignements ou des plaintes, à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.
11. Droit d'accès, de rectification et autres droits
Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Brûlerie Café Crème dans les meilleurs délais après tout changement.
Le Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections nécessaires.
Le Client a le droit d’accéder aux Renseignements personnels que Brûlerie Café Crème détient à son égard, sauf si la loi permet de refuser l’accès en tout ou en partie selon les circonstances.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Brûlerie Café Crème est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.
Il incombe au Responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la Politique et de fournir à tout Client le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels.
13. Questions, commentaires ou plaintes
Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Par la poste:
911 Boulevard Roland-Therrien, local 103,
Longueuil, J4J 4L3, Qc, Canada
Par courriel:
14. Lien vers des sites
Brûlerie Café Crème n’est pas responsable à l’égard du contenu, de l’accès et des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Brûlerie Café Crème ni contrôlés par elle, mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des Sites de Brûlerie Café Crème.